CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 5 janvier 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 7 janvier au 30 juin 1995 à raison d'un samedi matin par quinzaine.
    Site: place Saint-Pierre au Havre (76).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 107,0 MHz.