Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 13 janvier 1995,
l'arrêté du 16 octobre 1992 portant nomination au collège national d'experts prévu à l'article D. 712-4 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit:
< < Sont nommés membres permanents au titre du 12o Personnalités qualifiées en matière d'évaluation médicale et de l'organisation des soins ou de santé publique:
< < 12o Professeur Amouretti (Michel), président du collège national d'experts; docteur Delzant (Geneviève); Viens (Gérard). > >