Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, modifié par le décret no 95-24 du 9 janvier 1995;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels, Arrête:
Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, modifié par le décret no 95-24 du 9 janvier 1995;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels, Arrête:
Fait à Paris, le 9 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
H. ASTIER