Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 janvier 1995,
M. Gayet (François), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 novembre 1994.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.