Arrêtés du 19 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1995:
    M. Rivier (Philippe, Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Culty, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard).
    La raison sociale de la société Maurice Culty, notaire associé, est ainsi modifiée: < < Maurice Culty et Philippe Rivier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.