Décret du 20 décembre 1994 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1994, M.
    Morsy (Seymour), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 5 avril 1994.