Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1994, M. Verite (Richard), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché auprès de l'agence comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour exercer les fonctions de chargé de mission au département des études générales et informatiques pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1994.