CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 6 décembre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de rapporter la mesure de suspension qu'il avait délibérée à l'encontre de Nostalgie Bordeaux le 8 novembre 1994 (parue au Journal officiel du 4 décembre 1994).