Arrêté du 12 janvier 1995 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Office national des forts)

Version INITIALE

NOR : AGRD9500157A

  • Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 12 janvier 1995, le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts est prorogé jusqu'au 31 décembre 1995 au plus tard.

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