Arrêté du 23 janvier 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 23 janvier 1995,
    sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée:

    Membres titulaires


    M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, président.
    Mme Girard (Marinette), conseiller-maître à la Cour des comptes.
    M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique, membre de droit.


  • Membres suppléants


    M. Vigouroux (Christian), conseiller d'Etat.
    M. Gravelin (Claude), conseiller-maître à la Cour des comptes.
    M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.