Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 1994, est nommé membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics: M. Abate (Bernard), chef du bureau 1 B à la direction du budget, en remplacement de M. Schnabele (Philippe).