Arrêté du 26 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1994, Mlle Chaudot (Marie-Christine) est nommée régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté.