Arrêté du 7 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 décembre 1994, M. Dabard (René), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Rennes-I, placé en position de détachement auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, est réintégré dans son établissement d'origine à compter du 31 décembre 1995. A la même date, M. Dabard (René) est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services.