Arrêté du 29 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 1994, M. Cabrillac (Michel), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Montpellier-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 janvier 1995.
    L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.