Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 décembre 1994, M. Dubois (Pierre, Max), professeur de 3e catégorie (Analyse) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité non imputable au service, à compter du 2 mars 1995.