Arrêté du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes

Version INITIALE

NOR : RESM9500003A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er;
Vu le décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière;
Vu le décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics, autres que les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel, dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,
Arrête:

  • Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
    < < Ecole nationale supérieure Louis-Lumière;
    < < Ecole supérieure de plasturgie. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

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