Décret du 30 janvier 1995 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Version INITIALE

NOR : INDC9401407D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales;
Vu le décret du 24 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. André Lebeau est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

JOSE ROSSI

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

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