Arrêté du 7 décembre 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA9402009A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 46o 44' 45'' N, 000o 19' 56'' E;
    Arc de cercle de 9,5 NM (17,6 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (46o 35' 18'' N, 000o 18' 29'' E) joignant le point précédant au point: 46o 35' 35'' N, 000o 32' 18'' E;
    46o 31' 11'' N, 000o 28' 28'' E;
    Arc de cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (46o 35' 18'' N, 000o 18' 29'' E) joignant le point précédant au point: 46o 36' 08'' N, 000o 06' 54'' E;
    46o 44' 45'' N, 000o 19' 56'' E;
    b) Limites verticales: de la surface à 2500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - L'arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 1994.

J. POYER

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