Arrêté du 19 janvier 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 1995, M. Chavarot (André), administrateur civil, détaché en qualité de directeur général de l'alimentation, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est, à compter du 6 décembre 1989, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.