Art. 1er. - Les écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz,
Saint-Etienne et Tarbes organisent en commun des épreuves de sélection pour le recrutement de leurs élèves en première année.

Art. 2. - Peuvent faire acte de candidature à ces épreuves les titulaires du baccalauréat ou les élèves engagés dans la préparation du baccalauréat.
Pour ces derniers, l'admission définitive est subordonnée à l'obtention du baccalauréat.
Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de deux fois aux épreuves.

Art. 3. - La sélection comprend une épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission.
La sélection et le classement des candidats sont effectués par un jury désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur comportant au moins un représentant de chacune des écoles concernées et présidé par l'un des directeurs de ces écoles, assisté d'un vice-président lui-même directeur d'une de ces écoles.
Le président et le vice-président du jury sont nommés pour une période de trois ans renouvelable une fois.
Le jury établit un classement par école, soit cinq au total.
Les candidats proposés pour l'admission se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.
La répartition des candidats admis est effectuée selon l'ordre de mérite et en fonction des écoles choisies. Des listes complémentaires peuvent être établies.

Art. 4. - L'épreuve d'admissibilité prend la forme d'un examen de dossier. Le jury note le dossier et établit la liste des candidats retenus pour subir les épreuves d'admission.
La note de dossier affectée de son coefficient est prise en compte pour le classement général des candidats.

Art. 5. - Les épreuves d'admission, qui portent sur les programmes des enseignements obligatoires du cycle terminal de la classe terminale de la série S en mathématiques, physique-chimie, technologie industrielle et langues vivantes, sont les suivantes:

Art. 7. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Art. 8. - A titre transitoire, pour les sessions de 1995 et de 1996, les candidats titulaires du baccalauréat obtenu avant 1995 sont recrutés sur dossier.

Art. 9. - Une voie d'accès spécifique est ouverte par dérogation aux dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, aux élèves titulaires du baccalauréat STI ou engagés dans la préparation du baccaulauréat STI.
Un jury comportant au moins un représentant de chacune des écoles, présidé par l'un des directeurs de ces écoles, assisté d'un vice-président lui-même directeur d'une de ces écoles désignés conformément aux modalités de l'article 3 du présent arrêté, effectue la sélection des candidats en tenant compte des éléments d'appréciation fournis par les dossiers présentés par les intéressés et, éventuellement, des résultats des entretiens auxquels ceux-ci peuvent être appelés.
Les modalités prévues à l'article 8 du présent arrêté sont applicables au recrutement institué par le présent article.

Art. 10. - Les élèves appartenant à la catégorie visée à l'article 9 doivent choisir, pour une année donnée, l'un ou l'autre des voies d'accès définies aux articles 3 et 9.

Art. 11. - L'avis d'ouverture de session précise, chaque année, les modalités d'inscription, la date des concours, les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.

Art. 12. - Le nombre de places mises au recrutement est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de chaque école après avis du conseil d'administration. Le nombre d'élèves recrutés peut dépasser, dans la limite de 10 p. 100, le nombre de places offertes au recrutement.

Art. 13. - L'arrêté du 9 décembre 1991 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz,
Saint-Etienne et Tarbes est abrogé.

Art. 14. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz,
Saint-Etienne et Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1995.