Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants de Moulins:
Assesseur titulaire: M. Labre (Daniel).

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry:
Assesseurs suppléants: M. Bellee (Henri); Mme Carpentier (Brigitte), épouse Bastien; Mme Latapie (Martine), épouse Fauconnier; Mlle Gortais (Chantal);
Mme Malabre (Isabelle), épouse Le Louarn.