Arrêtés autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 septembre 1994, la Société nouvelle de presse et de communication est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Paris.