CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-41 du 31 janvier 1995 modifiant la décision no 92-762 du 25 août 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Version INITIALE

NOR : CSAX9501041S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-762 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance;
Vu la lettre du 13 décembre 1994 par laquelle l'association Média Production fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-762 du 25 août 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore < < Radio Espérance > > est remplacée par < < La Voix de l'Espérance > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,1 Mo