Arrêté du 9 février 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget en date du 9 février 1995, M. Mazens (François), agent de recouvrement, est nommé, à compter du 1er février 1995, régisseur de recettes de la régie instituée par l'arrêté du 30 décembre 1993, en remplacement de Mme Legave (Monique), appelée à d'autres fonctions.