Art. 1er. - Une sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques est chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques, conformément aux articles 2 et 6 du décret du 23 février 1990 susvisé.

Art. 2. - La composition de la sous-commission prévue à l'article 1er est la suivante:
Le président ou le président suppléant de la commission de classification,
président;
Deux membres titulaires et deux membres suppléants choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics;
Deux membres titulaires et deux membres suppléants choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique;
Deux membres titulaires et deux membres suppléants choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification.
En tant que de besoin, le président de la commission de classification peut appeler à siéger aux séances de la sous-commission, à titre consultatif,
toute personne dont la présence sera jugée utile à raison de sa compétence,
notamment dans le domaine de la publicité.

Art. 3. - Le président de la commission de classification est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.