Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 1995, M. Neuvy (Guy), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Besançon,
est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 27 avril 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996.