CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-623 du 6 décembre 1994 modifiant la décision no 92-734 du 25 août 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Thérouanne

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-734 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Thérouanne;
Vu la lettre du 17 octobre 1994 par laquelle l'association Radio Thérouanne fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 25 août 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore < < Radio Thérouanne > > est remplacée par: < < Terre One > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET