Arrêté du 23 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 décembre 1994, l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée est modifié ainsi qu'il suit.
    Lire:
    < < M. Amarantinis (Théodore) (F.I.E.H.P.) > >, au lieu de: < < M. Amarantinos > >;
    < < Mme le docteur Chasques-Rozan (U.H.P.) > >, au lieu de: < < Mme le docteur Chasquet-Rozan > >;
    < < M. le docteur Billet (Bernard) (F.I.E.H.P.) > >, au lieu de: < < M. le docteur Billot > >.
    (Le reste sans changement.)