Art. 1er. - Les montants de la répartition de la dotation globale entre les régimes d'assurance maladie, d'une part, et entre les risques couverts,
d'autre part, sont fixés pour l'exercice 1993 conformément aux tableaux annexés.

Art. 2. - L'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

BUDGET GLOBAL

tat de répartition du montant national des dotations globales hospitalières sur la base d'un lissage arithmétique (1,1,1,1) des exercices 1990, 1991,

1992, 1993

E X E R C I C E 1 9 9 3

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/95 Page 121 a 123
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