Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé du date du 9 septembre 1994 annulant l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la région Auvergne, la clinique du Bon-Secours, 67 bis, avenue Maréchal-Foch, au Puy-en-Velay (Haute-Loire), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, pour la pratique notamment de la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 1 place comprise dans la carte sanitaire des installations de médecine.