Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994 annulant l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, la clinique Sainte-Marie, 16, rue Eric-de-Martimprey, à Pontoise (Val-d'Oise),
est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine sur la base d'une capacité de 5 places, permettant la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.