Décret du 24 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Version INITIALE

  • Par décret en date du 24 janvier 1995:
    Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales:
    a) En qualité de représentants de l'Etat:
    - en tant que représentant du Premier ministre: M. Michel Ferrier, directeur scientifique des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale;
    - en tant que représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense: M.
    Jean-Pierre Rabault, directeur de la direction des missiles et de l'espace;
    - en tant que représentant du ministre des affaires étrangères: M. Frédéric Grasset, directeur des affaires économiques et financières;
    - en tant que représentant du ministre de l'économie: M. Jean-François Stoll, chef du service de l'expansion économique;
    - en tant que représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur: M. Henri Serres, directeur du service des industries de communication et de service;
    - en tant que représentant du ministre du budget: M. François Jonchère,
    sous-directeur à la direction du budget;
    - en tant que représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche: M. Pierre Potier, directeur général de la recherche et de la technologie.
    b) En qualité de membres choisis en raison de leur compétence:
    Dans le domaine d'activité du centre:
    M. Henri Marchal, président de la caisse régionale de crédit agricole de Toulouse et du Midi toulousain;
    M. Marcel Bénichou, président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (O.N.E.R.A.);
    M. Philippe Sahut d'Izarn, directeur général adjoint d'Havas;
    M. André Lebeau.
    Dans le domaine de la télédiffusion: M. Michel Feneyrol, directeur du Centre national d'études des télécommunications.