Par décret en date du 29 novembre 1994, MM. Metzger (Hervé-Adrien), Prat (Michel), Dahan (Thierry), conseillers référendaires, Mmes Démier (Catherine), Cordier (Marie-Pierre), MM. Monteils (Jean-François), Revel (Nicolas) et Campi (Marc), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.
MM. Salat-Baroux (Frédéric), Stahl (Jacques-Henri), maîtres des requêtes,
Mlle Laigneau (Marianne), MM. Glaser (Emmanuel), Austry (Stéphane) et Quinqueton (Patrick), auditeurs au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière de Mme Legras, de MM. Woimant, Menasseyre, Collinet, Giquel, Schneider, conseillers maîtres, de Mme Lamarque, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et de M. Devys, maître des requêtes au Conseil d'Etat.