Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés:
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C.
(C.F.E.-C.G.C.), en tant que membre suppléant:
M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Porret (Jean).