Arrêté du 23 décembre 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1994, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration est fixée ainsi qu'il suit au titre de 1993:
    M. Méphane (Télus);
    Mme Bigot (Marie-Claude).