Décret du 8 novembre 1994 portant promotion

Version INITIALE

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 octobre 1994 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après:


  • Au grade d'officier

    Sans traitement

    ARMEE DE TERRE


    Nicolle (Lucienne, Claire, Edmée), ancienne conductrice ambulancière.
    Chevalier du 17 mai 1987.