Arrêté du 15 décembre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : BUDP9400545A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 30 mars 1993 et 19 juillet 1994 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1994 portant nomination au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 9 décembre 1994, aux fonctions de chef adjoint de cabinet (communication) qu'exerçait M. Thierry Gaubert,
    appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1994.

NICOLAS SARKOZY

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