Arrêté du 19 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 1994, M. Danan (Yves), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-IV, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.