Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 décembre 1994, M. Artaud (Jean-Claude), conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique, en remplacement de M. Philip (Joseph), admis à faire valoir ses droits à la retraite.