Arrêtés du 25 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
    Le retrait de M. Michaud (Marcel, Jean), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Michaud, François Michaud et Jean-Marie Michaud, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Nevers (Nièvre), est accepté.
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: < < Maîtres François Michaud et Jean-Marie Michaud, commissaires-priseurs associés > >.