Reconnaissances
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs:Aviculture
Groupe coopératif occitan (C.A.L.-S.A.C.O.)
(volailles, lapins, palmipèdes à foie gras) (Aude)
La coopérative dite société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, agréée le 3 décembre 1952 sous le numéro N 377, dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les volailles de chair sur le circonscription territoriale suivante:
Canton de Mirepoix (Ariège);
Canton de Saverdun (Ariège);
Canton d'Auterive (Haute-Garonne);
Canton de Cintegabelle (Haute-Garonne);
Canton de Muret (Haute-Garonne);
Canton de Caraman (Haute-Garonne);
Canton de Montgiscard (Haute-Garonne);
Canton de Nailloux (Haute-Garonne);
Canton de Revel (Haute-Garonne);
Canton de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne);
Département du Tarn;
Canton de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne);
Canton de Castelsarrasin, premier canton (Tarn-et-Garonne);
Canton de Lavit (Tarn-et-Garonne);
Canton de Castelsarrasin, deuxième canton (Tarn-et-Garonne);
Arrondissement de Montauban (Tarn-et-Garonne);
Département de l'Aude;
Arrondissement de Perpignan (Pyrénées-Orientales).Groupe coopératif occitan (C.A.L.-S.A.C.O.)
(volailles, lapins, palmipèdes à foie gras) (Aude)
La coopérative dite société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, agréée le 3 décembre 1952 sous le numéro N 377, dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Arrondissement de Muret (Haute-Garonne);
Arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne);
Département du Tarn;
Département de l'Aude;
Canton de Capestang (Hérault).Groupe coopératif occitan (C.A.L.-S.A.C.O.)
(volailles, lapins, palmipèdes à foie gras) (Aude)
La coopérative dite société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, agréée le 3 décembre 1952 sous le numéro N 377, dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les palmipèdes à foie gras sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Lavelanet (Ariège);
Arrondissement de Pamiers (Ariège);
Canton d'Auterive (Haute-Garonne);
Canton de Carbonne (Haute-Garonne);
Canton de Cintegabelle (Haute-Garonne);
Canton de Caraman (Haute-Garonne);
Canton de Lanta (Haute-Garonne);
Canton de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne);
Canton de Nailloux (Haute-Garonne);
Canton de Revel (Haute-Garonne);
Canton de Verfeil (Haute-Garonne);
Canton de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne);
Canton de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne);
Département du Tarn;
Canton de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne);
Canton de Castelsarrasin, premier canton (Tarn-et-Garonne);
Canton de Lavit (Tarn-et-Garonne);
Canton de Castelsarrasin, deuxième canton (Tarn-et-Garonne);
Arrondissement de Montauban (Tarn-et-Garonne);
Département de l'Aude.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 1994, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs:Elevage
S.I.C.A. des producteurs ovins du Tarn
et de l'Aveyron (ovins) (Tarn)
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. des producteurs ovins du Tarn et de l'Aveyron, enregistrée le 27 avril 1994 sous le numéro 94-10,
dont le siège social est établi à Valence-d'Albigeois (Tarn), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
Département du Tarn.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs:Groupe coopératif occitan (C.A.L.-S.A.C.O.)
(bovins) (Aude)
La coopérative dite société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, agréée le 3 décembre 1952 sous le numéro N 377, dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Saverdun (Ariège);
Canton de Belmont-sur-Rance (Aveyron);
Canton de Camares (Aveyron);
Canton de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron);
Canton de Naucelle (Aveyron);
Canton de Réquista (Aveyron);
Canton de La Salvetat-Peyrales (Aveyron);
Canton de Najac (Aveyron).
Canton de Cintegabelle (Haute-Garonne);
Canton de Caraman (Haute-Garonne);
Canton de Fronton (Haute-Garonne);
Canton de Lanta (Haute-Garonne);
Canton de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne);
Canton de Montgiscard (Haute-Garonne);
Canton de Nailloux (Haute-Garonne).
Canton de Revel (Haute-Garonne);
Canton de Verfeil (Haute-Garonne);
Canton de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne);
Canton de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).
Département du Tarn;
Canton de Grisolles (Tarn-et-Garonne);
Canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne);
Canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne).
Département de l'Aude;
Canton d'Olargues (Hérault);
Canton d'Olonzac (Hérault);
Canton de Saint-Chinian (Hérault);
Canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault);
Canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault);
Canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault).Groupe coopératif occitan (C.A.L.-S.A.C.O.)
(porcins) (Aude)
La coopérative dite société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, agréée le 3 décembre 1952 sous le numéro N 377, dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Mirepoix (Ariège);
Canton de Saverdun (Ariège);
Canton de Cintegabelle (Haute-Garonne);
Canton de Caraman (Haute-Garonne);
Canton de Fronton (Haute-Garonne);
Canton de Lanta (Haute-Garonne);
Canton de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne);
Canton de Nailloux (Haute-Garonne);
Canton de Revel (Haute-Garonne);
Canton de Verfeil (Haute-Garonne);
Canton de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne);
Canton de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne);
Département du Tarn;
Canton de Caussade (Tarn-et-Garonne);
Canton de Caylus (Tarn-et-Garonne);
Canton de Molières (Tarn-et-Garonne);
Canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne);
Canton de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne);
Canton de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne);
Canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne);
Département de l'Aude;
Canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault).Groupe coopératif occitan (C.A.L.-S.A.C.O.)
(ovins) (Aude)
La coopérative dite société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, agréée le 3 décembre 1952 sous le numéro N 377, dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Lavelanet (Ariège);
Arrondissement de Pamiers (Ariège);
Canton de Belmont-sur-Rance (Aveyron);
Canton de Camarès (Aveyron);
Canton de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron);
Canton de Naucelle (Aveyron);
Canton de Réquista (Aveyron);
Canton de La Salvetat-Peyralès (Aveyron);
Canton de Najac (Aveyron);
Canton d'Auterive (Haute-Garonne);
Canton de Cintegabelle (Haute-Garonne);
Canton de Muret (Haute-Garonne);
Canton de Caraman (Haute-Garonne);
Canton de Lanta (Haute-Garonne);
Canton de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne);
Canton de Nailloux (Haute-Garonne);
Canton de Revel (Haute-Garonne);
Canton de Verfeil (Haute-Garonne);
Canton de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne);
Canton de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne);
Département du Tarn;
Canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne);
Département de l'Aude;
Canton de Bédarieux (Hérault);
Canton d'Olargues (Hérault);
Canton d'Olonzac (Hérault);
Canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault);
Canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault);
Canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault).Groupe coopératif occitan (C.A.L.-S.A.C.O.)
(caprins) (Aude)
La coopérative dite société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, agréée le 3 décembre 1952 sous le numéro N 377, dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les chevreaux et les caprins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
Département de l'Aude.Fruits et légumes
Groupe coopératif occitan (11 30 751)
La coopérative dite société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, agréée le 3 décembre 1952 sous le numéro N 377, dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les légumes frais sur la circonscription territoriale suivante:
Arrondissement de Pamiers (Ariège);
Arrondissement de Muret (Haute-Garonne);
Arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne);
Canton de Castelnau-de-Montmiral (Tarn);
Canton de Rabastens (Tarn);
Canton de Salvagnac (Tarn);
Canton de Cuq-Toulza (Tarn);
Canton de Dourgne (Tarn);
Canton de Lavaur (Tarn);
Canton de Puylaurens (Tarn);
Département de l'Aude.Association Union Périgord Limousin (Uperli), 24 30 752
L'association Union Périgord Limousin (Uperli), déclarée le 28 octobre 1993 sous le numéro 07288, dont le siège social est établi à Niversac (Dordogne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les châtaignes et marrons, les pommes, les poires, les prunes, les cerises de table, les fraises et les petits fruits rouges sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Dordogne;
Département de la Gironde;
Département de Lot-et-Garonne;
Département de la Corrèze;
Département de la Haute-Vienne.Société coopérative agricole Terres du Sud
La société coopérative agricole Terres du Sud, agréée le 23 juin 1992 sous le numéro 2457, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne),
est reconnue en qualité de groupement de producteurs à compter du 27 janvier 1994 pour les pommes de terre et les tomates destinées à la transformation sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Dordogne;
Canton d'Auros (Gironde);
Canton de Captieux (Gironde);
Canton de Grignols (Gironde);
Canton de Monségur (Gironde);
Canton de Pellergrue (Gironde);
Canton de La Réole (Gironde);
Canton de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde);
Canton de Gabarret (Gironde);
Canton de Roquefort (Gironde);
Département de Lot-et-Garonne.Productions spéciales
Horticulture
S.I.C.A. Les Plants du littoral (22 40 141)
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. Les Plants du littoral, enregistrée le 6 septembre 1993 sous le numéro 93-13, dont le siège social est établi à Trégomeur (Côtes-d'Armor), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les plantes en pot sur la circonscription territoriale suivante:
Département des Côtes-d'Armor;
Département du Finistère.Plantes à parfum, aromatique et médicinales
Groupe coopératif occitan (11 40 142)
La coopérative dite S.C.A. Groupe coopératif occitan, agréée le 3 décembre 1952 sous le numéro N 377, dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales sur la circonscription territoriale suivante:
Département du Tarn;
Département de Tarn-et-Garonne;
Département de l'Aude.Viticulture
Association Domaines et vignerons de tradition (30 50 265)
L'association Domaines et vignerons de tradition, enregistrée le 3 mars 1993, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 janvier 1996 pour le vin sur le département du Gard dans les cantons de: Aigues-Mortes, Anduze, Aramon,
Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lédignan, Lussan, Marguerittes,
Pont-Saint-Esprit, Quissac, Remoulins, Roquemaure, Saint-Ambroix,
Saint-Chaptes, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Mamert-du-Gard,
Sauve, Sommières.Société coopérative agricole et vinicole Rocbère (11 50 266)
La société coopérative agricole et vinicole Rocbère, Le Triangle noir,
agréée le 18 octobre 1993, dont le siège social est établi à Portel (Aude),
est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 janvier 1996 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limitée à:
- la cave coopérative Portal;
- la cave coopérative Sigean;
- la cave coopérative de Peyriac-de-Mer.L'union Les Vignerons des deux Rhônes (30 50 267)
L'union de coopératives dite l'Union des vignerons des deux Rhônes, agréée le 26 avril 1991 sous le numéro N 2413, dont le siège social est établi à Beaucaire (Gard), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 janvier 1996 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limitée à:
- la cave coopérative Les Vignerons beaucairois;
- la cave coopérative Les Vignerons de Jonquières-Saint-Vincent;
- la coopérative des caves particulières Les Vignerons de la terre d'Argence.Maintien de reconnaissance
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour l'organisme ci-dessous:Aviculture
Syndicat des producteurs de lapins (Sycuni)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié au Syndicat des producteurs de lapins (Sycuni), dont le siège est établi à Arques (Pas-de-Calais), est maintenue au-delà du 31 janvier 1994.Maintien de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous:Association des producteurs de foie gras
de Normandie (Calvados)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras et les oies à foie gras, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié à l'Association des producteurs de foie gras de Normandie, dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est maintenue au-delà du 30 avril 1994.Elevage
Coopérative agricole Lur Berri (porcins)
(Pyrénées-Atlantiques)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets, porcs charcutiers et reproducteurs porcins,
accordée par l'arrêté du 15 avril 1993 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Lur Berri, dont le siège social est établi à Aicirits (Pyrénées-Atlantiques), est maintenue au-delà du 30 avril 1994.Union des coopératives agricoles
Unibovi (bovins) (Finistère)
La reconnaissance en qualité de groupements de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 14 avril 1993 à l'union de coopératives Union des coopératives agricoles Unibovi, dont le siège social est établi à Loudéac (Côtes-d'Armor), est maintenue au-delà du 30 avril 1994.Groupement des producteurs de jeunes bovins
du Pas-de-Calais (bovins) (Finistère)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins finis, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1972 modifié à la coopérative Groupement des producteurs de jeunes bovins du Pas-de-Calais, dont le siège social est établi à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), est maintenue.Groupe Coralis (bovins) (Ille-et-Vilaine)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 15 février 1993 à l'union de coopératives Union Coralis, dont le siège social est établi à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), est maintenue.Viticulture
L'Association des coopératives de la région de Puichéric
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 à L'Association des coopératives de la région de Puichéric, dont le siège social est établi à Puichéric (Aude), est maintenue au-delà du 30 avril 1994.Limitation de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture de la pêche en date du 11 avril 1994:Union des agriculteurs du Comminges
(veaux élevés au pis) (Haute-Garonne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres, veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 à l'union de coopératives Union des agriculteurs du Comminges (U.A.C.), dont le siège social est établi à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), est désormais limitée au 30 octobre 1994.Société coopérative agricole Le Veau fermier
du Lauragais (veaux élevés au pis) (Haute-Garonne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 19 octobre 1984 modifié à la société coopérative agricole Le Veau fermier du Lauragais, dont le siège social est établi à Revel (Haute-Garonne), est désormais limitée au 31 octobre 1994.Modification de zone de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 avril 1994:Aviculture
Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnementdes Landes < < Maïsadour > > (volailles) (Landes)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 à la Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement des Landes < < Maïsadour > >, dont le siège social est établi à Mont-de-Marsan (Landes), est étendue pour les volailles de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Bidache (Pyrénées-Atlantiques);
Canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques);
Canton de Lagor (Pyrénées-Atlantiques).S.I.C.A. S.P.E. (volailles) (Dordogne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets sous label, accordée par l'arrêté du 9 décembre 1993 à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord-Elevage (S.I.C.A. S.P.E.), dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est étendue pour les poulets sous label sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Cazals (Lot);
Canton de Puy-l'Evêque (Lot);
Canton de Gourdon (Lot);
Canton de Martel (Lot);
Canton de Payrac (Lot);
Canton de Salviac (Lot);
Canton de Souillac (Lot).Elevage
Coopérative Bétail et viande de la Haute-Marne
Cobevihm (ovins) (Haute-Marne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux, ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1976 modifié à la coopérative Coopérative Bétail et viande de la Haute-Marne (Cobevihm), dont le siège social est établi à Foulain (Haute-Marne), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
Département de Meurthe-et-Moselle;
Arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse);
Arrondissement de Commercy (Meuse);
Canton de Damvillers (Meuse);
Canton de Dun-sur-Meuse (Meuse).
Canton d'Etain (Meuse);
Canton de Fresnes-en-Woëvre (Meuse);
Canton de Montfaucon (Meuse);
Canton de Montmédy (Meuse);
Canton de Souilly (Meuse);
Canton de Stenay (Meuse);
Canton de Château-Salins (Moselle);
Canton de Grostenquin (Moselle);
Canton de Sarralbe (Moselle);
Canton de Behren-lès-Forbach (Moselle);
Canton d'Ars-sur-Moselle (Moselle);
Canton de Pange (Moselle);
Canton de Verny (Moselle);
Arrondissement de Sarrebourg (Moselle);
Canton de Bruyères (Vosges);
Canton de Charmes (Vosges);
Canton de Châtel-sur-Moselle (Vosges);
Canton de Darney (Vosges);
Canton de Monthureux-sur-Saône (Vosges);
Canton de Rambervillers (Vosges);
Canton de Remiremont (Vosges);
Canton de Saulxures-sur-Moselotte (Vosges);
Arrondissement de Neufchâteau (Vosges);
Canton de Brouvelieures (Vosges).Fruits et légumes
Association Prodorex (45 34 397)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
poires, accordée par l'arrêté du 22 janvier 1971 modifié à l'Association Prodorex, dont le siège social est établi à Chécy (Loiret), est étendue pour l'ensemble des produits reconnus sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Janville (Eure-et-Loir);
Canton de Châteaudun (Eure-et-Loir);
Canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir);
Canton de Bracieux (Loir-et-Cher);
Canton de Marchenoir (Loir-et-Cher);
Canton de Mer (Loir-et-Cher);
Canton d'Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher);
Canton de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher);
Canton de Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher);
Canton de Bléneau (Yonne);
Canton de Charny (Yonne);
Canton de Saint-Fargeau (Yonne);
Canton de Chéroy (Yonne);
Canton de Saint-Julien-du-Sault (Yonne);
Canton de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).Groupements des arboriculteurs
de la moyenne valléee du Rhône (Gamovar) (26 30 369)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
poires, pêches, nectarines et brugnons, prunes, abricots, cerises de table,
fraises, amandes, cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1969 modifié au syndicat Groupement des arboriculteurs de la moyenne vallée du Rhône (Gamovar), dont le siège social est établi à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), est étendue pour l'ensemble de ces produits sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Saint-Félicien (Ardèche);
Canton de Roussillon (Isère).Viticulture
Association du vignoble varois (Aviva) (83 50 234)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 à l'Association du vignoble varois, dont le siège social est établi aux Arcs (Var), est étendu à:
La cave coopérative de Correns;
La cave coopérative de Carcoise;
La cave coopérative Les Vignerons de Cotignac;
La cave coopérative Entre Casteaux;
La cave coopérative du Commandeur;
La cave coopérative Les Vignerons de Saint-Romain;
La cave coopérative La Tavernoise;
La cave coopérative Le Val;
La cave coopérative Saint-Antonaise.Association flavienne (30 50 264)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 à l'Association flavienne, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est étendu à la cave coopérative de Bellegarde.Association des vignerons de Malgoirès (30 50 237)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 à l'Association des vignerons de Malgoirès, dont le siège social est établi à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), est étendu à la cave coopérative de Moussac.Association Les Vignerons
des garrigues nîmoises (30 50 249)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 9 décembre 1993 à l'Association Les Vignerons des garrigues nîmoises, dont le siège social est établi à Milhaud (Gard), est retiré à la cave coopérative de Moussac.S.I.C.A. des Sept Collines (30 50 143)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1978 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons des sept collines, dont le siège social est établi à Générac (Gard), est retiré pour la cave coopérative de Bellegarde.Retraits
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994:Aviculture
Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Lapins pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1973 modifié à la Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.), dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Palmipèdes à foie gras pour les canards à foie gras, oies à foie gras,
accordée par l'arrêté du 26 octobre 1990 modifié à la Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.), dont le siège social est établi à Lavaur (Tarn), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Lapins pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 26 juin 1972 modifié à la Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.), dont le siège social est établi à Lavaur (Tarn), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur OEufs de consommation pour les oeufs de consommation, accordée par l'arrêté du 3 octobre 1964 modifié à la Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.), dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Poussins, oeufs à couver pour les oeufs à couver, poussins d'un jour,
accordée par l'arrêté du 25 mai 1965 à la Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.), dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Volailles de chair pour les volailles de chair, accordée par l'arrêté du 3 octobre 1964 modifié à la Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.), dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Elevage
Coopérative laitière de Ploudaniel-Even
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins pour les bovins de race Prim'Holstein, accordée par l'arrêté du 1er mars 1977 modifié à la coopérative laitière de Ploudaniel-Even, dont le siège social est établi à Ploudaniel (Finistère),
est retirée, le groupement ayant cessé son activité.Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins pour les bovins maigres, bovins finis, accordée par l'arrêté du 3 octobre 1964 modifié à la Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.), dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 3 octobre 1964 modifié à la Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.), dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovin pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 3 octobre 1964 modifié à la Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.), dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur caprin pour les chevreaux et les caprins de réforme, accordée par l'arrêté du 6 avril 1990 à la Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.), dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des reproducteurs porcins pour les reproducteurs porcins, accordée par l'arrêté du 3 octobre 1964 modifié à la Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.), dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur bovin pour les bovins maigres, bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 24 avril 1967 modifié à la Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.), dont le siège social est établi à Lavaur (Tarn), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovin pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 24 avril 1967 modifié à la Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.),
dont le siège social est établi à Lavaur (Tarn), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Equidés pour les poulains de boucherie et les juments de réforme, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1981 à la coopérative Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.), dont le siège social est établi à Lavaur (Tarn), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins pour les bovins de race blonde d'Aquitaine, accordée par l'arrêté du 9 avril 1987 modifié à la Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.), dont le siège social est établi à Lavaur (Tarn), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.Société coopérative agricole Ardennes
reproducteurs française frisonne (race Prim'Holstein) (Ardennes)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins pour les bovins de race Prim'Holstein, accordée par l'arrêté du 17 octobre 1986 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Ardennes reproducteurs française frisonne, dont le siège social est établi à Villers-Semeuse (Ardennes), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.Les Eleveurs spécialisés de la zone des Rétiers
(race Prim'Holstein) (Ille-et-Vilaine)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins pour les bovins de race Prim'Holstein, accordée par l'arrêté du 12 mai 1977 modifié à l'association Les Eleveurs spécialisés de la zone de Rétiers, dont le siège social est établi à Rétiers (Ille-et-Vilaine), est retirée en raison de la cessation de son activité.Société d'intért collectif agricole Loirelvo (bovins)
(Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur bovin pour les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1987 modifié à la société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. Loire, élevage, veaux, (Loirelvo), dont le siège social est établi à Champtoceaux (Maine-et-Loire), est retirée, la coopérative ayant cessé son activité.S.I.C.A. Elvo-Bretagne (bovins) (Ille-et-Vilaine)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur bovin pour les bovins maigres et les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1982 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Elvo-Bretagne, dont le siège social est établi à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.Fruits et légumes
Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.) (11 30 616)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les melons,
légumes frais et les légumes destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 4 mai 1984 modifié à la Coopérative agricole lauragaise (C.A.L.), dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est retirée, en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan.S.I.C.A. Union Périgord Limousin (Uperli) (24 30 578)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les haricots, châtaignes et marrons, cornichons, pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons, prunes, fraises, petits fruits rouges, noisettes, accordée par l'arrêté du 27 octobre 1982 modifié à la société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. Union Périgord Limousin (Uperli), dont le siège social est établi à Niversac (Dordogne), est retirée, l'activité de la S.I.C.A. ayant été transférée à l'association Uperli.Société coopérative agricole Copalma
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des légumes destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1987 modifié à la Société coopérative agricole Copalma, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est retirée, cette structure ayant été absorbée par la coopérative Terre du Sud.Viticulture
Société coopérative agricole du Carcasses (11 50 180)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table et les vins de qualité produits dans une région déterminée, accordée par l'arrêté du 30 avril 1982 à la Société coopérative agricole du Carcasses, dont le siège social est établi à Trèbes (Aude), est retirée, la structure n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs
NOR : AGRP9401961A