Arrêtés du 15 juillet 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1994, Mme Adam (Elisabeth), greffier en chef à la cour d'appel de Basse-Terre, troisième grade, est inscrite au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires.