Arrêté du 8 novembre 1994 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 novembre 1994,
    l'oeuvre d'adoption Le Rayon de soleil de l'enfant étranger reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires du Viet-Nam.