Liste des personnes ayant été reconnues qualifiées par le ministre chargé de l'architecture pour porter le titre d'architecte relevant de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Version INITIALE

NOR : EQUU9401743K

  • 1992

    11 juin 1992


    Izsak Kovacs (94 - Thiais).
    Jean-François Blassel (75 - Paris).


  • 1993

    5 janvier 1993


    Jean Albedro (33 - Bordeaux).
    José Antonio Aranguren (75 - Paris).
    Bernard Barto (44 - Nantes).
    Henri Colombani (33 - Artigues).
    Georges Meulien (69 - Lyon).
    Jean-Michel Wilmotte (75 - Paris).


  • 23 juillet 1993


    Robert Crouzet (34 - Montpellier).
    Hector Pedroza Cazas (75 - Paris).
    Jean-Paul Schmit (75 - Paris).


  • 20 décembre 1993


    Jean Marill (94 - Créteil).
    Patrick Rubin (75 - Paris).


  • 1994

    12 août 1994


    Clotilde Payen de la Garanderie, épouse Barto (44 - Nantes).
    Antonio Raimondo (74 - Juffly).
    Jacques Rameau (93 - Montreuil).
    François Seigneur (75 - Paris).

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