Arrêté du 2 novembre 1994 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 2 novembre 1994, Mme Herault (Marie-France), attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie depuis le 1er août 1984 en qualité d'attaché d'administration centrale, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie à comper du 1er juillet 1994, en qualité d'attaché d'administration centrale.