Arrêté du 2 novembre 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 13 (Directions de l'état-major des armées), paragraphe I (Direction du service de santé des armées), tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le médecin général Roland Laroche > >, lire < < M. le médecin général Jacques Abgrall > >.
    II. - Au titre V (Etats-majors d'armée):
    1. A l'article 19, paragraphe I, au B (Etat-major de la marine), tableau:
    a) Colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le vice-amiral François Dupont-Nivet > >, lire < < M. le contre-amiral François de Penfentenyo de Kervereguin > >.
    b) Colonne Suppléants:
    Au lieu de: < < M. le capitaine de vaisseau François de Penfentenyo de Kervereguin > >, lire: < < M. le capitaine de vaisseau Pierre Abadie > >.
    Au lieu de < < M. le capitaine de vaisseau Jean-Luc Cuny > >, lire < < M. le contre-amiral Jean-Luc Cuny > >.
    2.A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, au B (Marine), I. - Direction du personnel militaire de la marine, tableau,
    colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le capitaine de vaisseau Alain Wybo > >, lire < < M. le contre-amiral Alain Wybo > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1994.

FRANCOIS LEOTARD