Arrêté du 26 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA9520089A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 5 février 1968 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 4 novembre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
    Ambassades de France:
    Supprimer: < < au Japon à Tokyo > >;
    Consulats de France:
    Ajouter: < < à Tokyo (Japon) > >.
    (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er février 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

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