Art. 1er. - Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques utilisés en agriculture désignés ci-après:
Ako, type Akotronic T 25, alimenté par batterie 12 V et non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Ako-Werke GmbH ! Co, KG, D-88353 Kisslegg, Allemagne, et enregistré sous le numéro Ako Dace VDE 2298.2-2700-7003 P;
Alfa Laval Agri, type Stop 20 K Mega Booster, alimenté par secteur 230 V,
présenté par la société Alfa Laval Agri AB, Po Box 39, S-147 21 Tumba, Suède, et enregistré sous le numéro Alf Dace SK 1994 P;
Alfa Laval Agri, type Stop 10 K Booster, alimenté par secteur 230 V,
présenté par la société Alfa Laval Agri AB, Po Box 39, S-147 21 Tumba, Suède, et enregistré sous le numéro Alf Dace SK 1997 P;
Alfa Laval Agri, types Stop 2000 B Booster et Stop 4000 B Booster, alimentés par batterie 12 V et non destinés à être raccordés au réseau de distribution d'énergie, présentés par la société Alfa Laval Agri AB, Po Box 39, S-147 21 Tumba, Suède, et enregistrés sous le numéro Alf Dace DK 114389 P;
Lacme, type Clovert-s, alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Lacme, Les Pelouses, route de Lude, 72220 La Flèche, et enregistré sous le numéro Lac Dace 407276 P.

Art. 2. - Les bénéficiaires du présent arrêté ne peuvent en faire état que pour les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques conformes aux plans et notices qui ont été déposés au ministère de l'agriculture et de la pêche, à l'appui de la demande d'homologation; ils doivent, pour ces dispositifs, se conformer notamment aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1963 susvisé.

Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.