- Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1994, sont respectivement nommés en qualité d'agent comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents du Trésor dont les noms suivent:
M. Baduel (Jean-Claude), receveur-percepteur des finances, agent comptable du lycée d'enseignement général et technologique agricole des Sardières (Ain);
M. Gourgousse (Pierre), trésorier principal de 2e classe, agent comptable du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteauroux (Indre);
M. Pite (Jean), receveur-percepteur des finances, agent comptable du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax-Oeyreluy (Landes);
M. Champault (André), trésorier principal de 2e classe, agent comptable du lycée d'enseignement professionnel agricole de Cahors (Lot);
M. Sounac (Max), receveur-percepteur des finances, agent comptable du lycée d'enseignement professionnel agricole de Figeac (Lot);
Mme Guillaud (Dominique), inspecteur, agent comptable du lycée agricole d'Amiens, Le Paraclet Cottenchy (Somme);
M. Trocq (Daniel), receveur-percepteur des finances, agent comptable du lycée d'enseignement professionnel agricole de Péronne (Somme);
M. Compère (Pierre), trésorier principal de 2e classe, agent comptable du lycée d'enseignement professionnel agricole d'Abbeville (Somme).
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR9401208A