Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401285A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1994, M. Cadalen (André), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (création).